Conseil et contentieux en droit de la chasse
Que vous soyez chasseur, propriétaire, titulaire d’un droit de chasse ou membre d’une société de chasse, Maître Corentin Lucifora vous conseille et vous défend dans toutes vos démarches juridiques liées au droit de la chasse en Wallonie.
Pourquoi un avocat en droit de la chasse ?
En Wallonie, le droit de la chasse encadre à la fois l’exercice légal de la chasse, la protection de la faune et la gestion des territoires. Cette matière touche au droit rural, au droit des biens et au droit de l’environnement, ce qui la rend complexe et parfois source de conflits entre chasseurs et propriétaires.
Avocat en droit de la chasse à Marche-en-Famenne, Maître Corentin Lucifora vous accompagne dans l’analyse de vos droits, la rédaction ou la contestation de baux de chasse, ainsi que dans votre défense en cas d’infraction présumée ou de litige devant les juridictions.
Domaines d’intervention
Maître Lucifora intervient dans les principales situations relevant du droit de la chasse, en conseil comme en contentieux.
Contestation de sanctions ou poursuites
En cas d’infraction ou de poursuites pénales, Maître Lucifora assure votre défense devant les juridictions compétentes.
- Analyse des faits et de la procédure
- Rédaction de moyens de défense
- Représentation devant le tribunal
- Conseil en cas d’amende ou de retrait de permis
- Négociation avec les autorités
- Suivi post-jugement
Régularisation d’infractions
Certaines infractions peuvent être régularisées ou justifiées. Maître Lucifora vous guide dans ces démarches.
- Étude de la situation juridique
- Relecture des procès-verbaux
- Rédaction d’une réponse ou d’un recours
- Appui à la régularisation administrative
- Préparation à l’audition ou audience
- Évaluation des risques de poursuites
Contrats de chasse et responsabilités
Maître Lucifora vous aide à encadrer juridiquement les baux et à prévenir les litiges liés aux dégâts de gibier ou à la sécurité.
- Rédaction ou relecture de baux de chasse
- Conseil aux titulaires de droit de chasse
- Répartition des responsabilités civiles
- Résolution de conflits entre chasseurs et propriétaires
- Mise en place de règles internes
- Suivi des sinistres liés aux gibiers
Relations avec les autorités
Des démarches administratives mal encadrées peuvent générer des blocages. Maître Lucifora vous aide à y voir clair.
- Accompagnement pour les demandes d’autorisation
- Suivi des déclarations obligatoires
- Conseils en matière de plans de tir
- Appui lors de contrôles ou enquêtes
- Échanges avec les administrations
- Clarification des textes applicables
Accompagnement des associations cynégétiques
Maître Lucifora accompagne les conseils cynégétiques et associations dans leur fonctionnement quotidien ou en cas de contentieux.
- Lecture et interprétation des règlements
- Appui dans les procédures internes
- Assistance aux assemblées générales
- Règlement de différends entre membres
- Rédaction d’avis ou de courriers officiels
- Défense en justice si nécessaire
Pratique légale de la chasse
Vous souhaitez sécuriser votre pratique ou celle de votre association ? Maître Lucifora vous conseille sur le cadre légal applicable.
- Vérification de la validité du permis
- Droit de port et usage d’armes
- Conditions de tir et de sécurité
- Respect des périodes et zones de chasse
- Délimitation du territoire autorisé
- Prévention des infractions
Déroulement d’un dossier type
Maître Lucifora accorde une attention particulière à la lisibilité de son accompagnement. Chaque dossier est traité avec méthode, dans le respect des délais et en concertation étroite avec le client.
Prise de contact initiale
Via le formulaire intelligent, vous décrivez brièvement votre situation. Cela permet une première évaluation rapide de votre demande.
Entretien de cadrage
Un rendez-vous est fixé pour analyser les pièces, comprendre les enjeux et définir la stratégie adaptée à votre situation.
Convention d’honoraires
Une convention est transmise avant toute intervention, précisant le coût (forfait ou taux horaire) et les modalités du suivi. Voir page honoraires.
Traitement du dossier
Rédaction d’actes, analyse juridique, suivi des échanges avec l’administration ou introduction des recours nécessaires.
Clôture ou accompagnement prolongé
Une fois la mission accomplie, un point est fait sur la situation et les éventuelles suites à envisager.