Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme
Maître Lucifora vous accompagne dans la gestion juridique de vos projets immobiliers et dans vos démarches administratives liées à l’aménagement du territoire.
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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Que vous soyez un particulier, un promoteur ou une commune, les procédures urbanistiques sont souvent complexes : refus de permis de construire ou de lotir, contestation d’un projet voisin, recours administratifs ou litiges avec l’administration.
Maître Corentin Lucifora, avocat au Barreau du Luxembourg, vous conseille dès la préparation de votre dossier et vous représente dans toutes vos démarches, qu’il s’agisse de négocier avec les autorités ou d’assurer votre défense en justice.
Domaines d’intervention
Maître Lucifora intervient dans les principales situations relevant du droit de l'urbanisme, en conseil comme en contentieux.
Demandes de permis d’urbanisme
Maître Lucifora vous accompagne dans la constitution et le dépôt de vos demandes de permis, en veillant à leur conformité réglementaire et à leur solidité juridique.
- Analyse de la faisabilité du projet
- Préparation du dossier administratif
- Anticipation des risques de refus
- Accompagnement aux démarches en commune
- Relecture et optimisation du dossier
- Conseils avant achat d’un bien à bâtir
Régularisation de travaux
Vous avez réalisé des travaux sans permis ou en dehors des règles ? Maître Lucifora vous aide à régulariser la situation.
- Audit de la situation urbanistique
- Analyse des prescriptions applicables
- Élaboration d’une stratégie de régularisation
- Préparation du dossier et dépôt
- Échanges avec l’administration
- Défense en cas de poursuite pénale
Recours contre les décisions
En cas de refus de permis ou d’arrêté problématique, Maître Lucifora vous aide à contester la décision.
- Étude des voies de recours
- Introduction d’un recours administratif
- Élaboration d’un recours hiérarchique
- Recours au Conseil d’État si nécessaire
- Argumentation juridique structurée
- Suivi des délais et de la procédure
Projets immobiliers professionnels
Les promoteurs et entreprises sont accompagnés dès la phase projet jusqu’à la sécurisation complète de l’opération.
- Analyse des contraintes urbanistiques
- Stratégie de permis groupés ou successifs
- Coordination juridique avec l’architecte
- Suivi du dossier avec les autorités
- Appui en cas de litiges ou recours
- Représentation en cas de sanctions pénales
Enquêtes publiques et observations
Vous souhaitez faire entendre votre voix lors d’une enquête publique ? Maître Lucifora rédige vos observations et défend vos intérêts.
- Lecture critique du dossier soumis à enquête
- Rédaction d’un avis juridique
- Formulation d’observations pertinentes
- Conseil sur l’opportunité d’un recours
- Appui dans les démarches post-enquête
- Suivi des réponses de l’autorité
Défense en contentieux pénal urbanistique
En cas de poursuites pénales liées à l’urbanisme, Maître Lucifora assure votre défense avec rigueur et stratégie.
- Analyse du procès-verbal ou de l’infraction
- Évaluation des marges de régularisation
- Représentation devant le tribunal
- Négociation avec le parquet ou la commune
- Préparation des arguments techniques et juridiques
- Suivi du jugement et mesures post-décision
Déroulement d’un dossier type
Maître Lucifora accorde une attention particulière à la lisibilité de son accompagnement. Chaque dossier est traité avec méthode, dans le respect des délais et en concertation étroite avec le client.
Prise de contact initiale
Via le formulaire intelligent, vous décrivez brièvement votre situation. Cela permet une première évaluation rapide de votre demande.
Entretien de cadrage
Un rendez-vous est fixé pour analyser les pièces, comprendre les enjeux et définir la stratégie adaptée à votre situation.
Convention d’honoraires
Une convention est transmise avant toute intervention, précisant le coût (forfait ou taux horaire) et les modalités du suivi. Voir page honoraires.
Traitement du dossier
Rédaction d’actes, analyse juridique, suivi des échanges avec l’administration ou introduction des recours nécessaires.
Clôture ou accompagnement prolongé
Une fois la mission accomplie, un point est fait sur la situation et les éventuelles suites à envisager.